Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, entre la société L’ENERGIE DE LA VIE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 904 590 312, dont le siège social est situé au 47B Avenue du général De Gaulle 69300 Caluire et cuire, ci-après le « Vendeur » et toute personne physique et morale et toute personne physique et morale, ci-après le « Client »t inscrite sur le site internet www.energiedelavie.fr pour acheter un Produit

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client lors de la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.energiedelavie.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante ; La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le site a pour objet de vendre des produits, ci-après les « Produits » aux Clients.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications sont présentées sur le site internet www.energiedelavie.fr sous chaque Produit.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.energiedelavie.fr.

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier ; La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. Lorsque sa commande est complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et ainsi valider le nombre de Produits et le prix à payer.
Le client devra préalablement toute commande s’inscrire sur le site via le formulaire d’inscription.
le Client sera alors invité à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer leur paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Le paiement se fera obligatoirement par par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme SOGE COMMERCE ;
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Les Produits sont fournis aux Prix en vigueur figurant sur le site Internet www.energiedelavie.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées lors de la commande sur le site www.energiedelavie.fr et calculés préalablement à la passation définitive de la commande.
La livraison des commandes est assurée par La Poste en Colissimo ou Chronopost.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.
Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.energiedelavie.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification au Vendeur de la réception des Produits retournés.

Les Produits vendus sur le site Internet www.energiedelavie.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

les données sont conservées confidentiellement par www.energiedelavie.fr pour les besoins de la commande, de son exécution et dans le respect de la loi. Et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et/ou des offres promotionnelles, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de notre part. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

toute revente de fichiers est interdite, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses électroniques, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de paiement et de livraison intervenant dans le processus de commande.

Le site utilise Google Adwords, Analytics et Bing à des fins statistiques, et les campagnes publicitaires. L’objectif est de déterminer combien de clics sur les publicités ont conduit à des ventes. La société n’utilise ces données que dans le but d’analyser le comportement de l’internaute et non de le suivre et le surveiller.
Les données bancaires ne sont pas enregistrées.

Les informations de carte bancaire ne sont pas stockées sur la boutique en ligne, elles ne passent pas par les serveurs du Vendeur, elles sont directement traitées par le partenaire de paiement certifié

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Le Vendeur ne pourra être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de la CM2C ;
pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande soit directement sur le site internet de la CM2C sous la rubrique « déclarer un litige »
par mail, à : cm2c@cm2c.net
Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.energiedelavie.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

« Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
– Commandé le ……. / Reçu le ………
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………… »